Conditions Générales de Vente

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services proposés par NovaPage (ci-après "le Prestataire"), accessible via le site web novapage.site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.

2. Services Proposés

NovaPage propose les services suivants :

• Création de landing pages professionnelles
• Design web personnalisé
• Optimisation SEO (référencement naturel)
• Support technique et maintenance

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site novapage.site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

3. Commande

3.1 Processus de commande

Le Client passe commande en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site ou en contactant directement NovaPage par email ou téléphone.

3.2 Validation de la commande

La commande est considérée comme validée après :

• L'envoi d'un devis détaillé par NovaPage
• L'acceptation écrite du devis par le Client
• Le paiement de l'acompte (si applicable)

4. Tarifs et Paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en Ariary malgache (Ar) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

NovaPage se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Pack Starter et Business : Paiement en une fois à la validation de la commande
• Pack Premium : 50% à la commande, 50% à la livraison

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, mobile money, espèces.

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, NovaPage se réserve le droit de suspendre les travaux jusqu'au règlement complet des sommes dues.

5. Délais de Réalisation

Les délais de réalisation sont indicatifs et peuvent varier en fonction de :

• La complexité du projet
• La réactivité du Client dans la fourniture des éléments nécessaires
• Les éventuelles demandes de modifications

Délais standards :

• Pack Starter : 5-7 jours ouvrables
• Pack Business : 7-10 jours ouvrables
• Pack Premium : 10-15 jours ouvrables

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logos, etc.)
• S'assurer de disposer des droits d'utilisation sur tous les contenus fournis
• Répondre dans les délais aux demandes de validation
• Effectuer les paiements selon les modalités convenues

7. Révisions et Modifications

7.1 Révisions incluses

• Pack Starter : 1 révision
• Pack Business : 2 révisions
• Pack Premium : Révisions illimitées

7.2 Révisions supplémentaires

Toute révision au-delà du nombre inclus dans le pack choisi fera l'objet d'un devis complémentaire.

8. Livraison

Le projet est considéré comme livré lorsque :

• Le Client a validé les éléments finaux
• Les fichiers ont été transmis au Client
• Le site est mis en ligne (si applicable)

Une formation à l'utilisation peut être dispensée selon le pack choisi.

9. Garanties et Support

9.1 Garantie

NovaPage garantit que les services fournis sont conformes aux spécifications définies dans le devis accepté.

9.2 Support technique

Le support technique est inclus selon le pack choisi :

• Pack Starter : 7 jours
• Pack Business : 30 jours
• Pack Premium : 90 jours

Le support couvre la correction de bugs et l'assistance technique. Les modifications de contenu importantes ne sont pas incluses.

10. Propriété Intellectuelle

10.1 Propriété du Client

Une fois le paiement intégral effectué, le Client devient propriétaire du site web créé et peut l'utiliser librement.

10.2 Droits de NovaPage

NovaPage se réserve le droit de :

• Mentionner le projet dans son portfolio
• Utiliser des captures d'écran à des fins promotionnelles

Le Client peut s'opposer à cette utilisation en le précisant par écrit.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier la commande à tout moment. Les sommes déjà versées resteront acquises à NovaPage en contrepartie du travail déjà effectué.

11.2 Résiliation par NovaPage

NovaPage peut résilier la commande en cas de :

• Non-paiement des sommes dues
• Non-respect des obligations du Client
• Comportement inapproprié envers l'équipe

12. Responsabilité

NovaPage ne pourra être tenu responsable :

• De l'utilisation faite du site web par le Client ou des tiers
• Des contenus fournis par le Client (textes, images, etc.)
• Des interruptions de service liées à l'hébergeur web choisi par le Client
• Des pertes de données non imputables à INTELIWEB

13. Protection des Données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des commandes et projets
• La communication avec le Client
• L'envoi d'informations commerciales (avec consentement)

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

14. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Madagascar.

15. Dispositions Finales

Les présentes CGV sont soumises au droit malgache.

Si une disposition des CGV est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

NovaPage se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

16. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@novapage.site
• Téléphone : +261 XX XX XXX XX
• Adresse : Antananarivo, Madagascar